Identification du propriétaire
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont indiquées ci-dessous :
- Propriétaire : Angel lopez Fernandez
- Téléphone : 982 54 80 37
- Adresse : Avenida castilla 1 , Triacastela, Lugo
- E-mail : info@taxixacobeo.com
Conditions d’utilisation
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Conditions générales d’utilisation ici reflétées. Les conditions susmentionnées seront appliquées indépendamment des conditions générales de contrat qui, dans ce cas, sont d’application obligatoire.
Utilisation du portail
Taxixacobeo donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à Taxixacobeo ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que Taxixacobeo offre à travers son portail et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
- Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, en faveur du terrorisme ou contre les droits de l’homme.
- Porter atteinte aux systèmes physiques et logiques de Taxixacobeo, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
Taxixacobeo se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication. Dans tous les cas, Taxixacobeo ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des forums, des chats ou d’autres outils de participation.
Protection des données
Taxixacobeo respecte les directives de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD GDD), et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), et garantit l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. À cette fin, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l’utilisateur peut demander à Taxixacobeo, il informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions spécifiques pour le traitement de leurs données dans chaque cas, en les informant du responsable du traitement créé, de l’adresse du responsable du traitement, de la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant.
De même, Taxixacobeo informe qu’elle respecte la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et qu’elle demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.
Propriété intellectuelle et industrielle
Taxixacobeo, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Tous les droits sont réservés.
Toute utilisation non autorisée au préalable par Taxixacobeo sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Taxixacobeo. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de Taxixacobeo.
Exclusion de garanties et de responsabilité
Taxixacobeo n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler, sans que cette liste soit limitative, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, du manque de disponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
Modifications
Taxixacobeo se réserve le droit d’effectuer les modifications inopinées qu’elle juge opportunes dans son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de la même manière que la façon dont ils sont présentés ou situés sur son portail.
Liens
Dans le cas où le nom de domaine contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Taxixacobeo n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. Taxixacobeo n’assume en aucun cas la responsabilité des contenus de tout lien appartenant à un autre site Internet, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la précision, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
Droit d’exclusion
Taxixacobeo se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans avis préalable, à sa demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Generalidades
Taxixacobeo poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre de plein droit.
Modification des présentes conditions et durée
Taxixacobeo pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
Législation applicable et juridiction
La relation entre taxixacobeo et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Lugo.
